BRP Tax SA

Rue de Vermont 62
P.O. Box 82
1211 Geneva 20

CROSS-BORDER TAX EXPERT
FOR PRIVATE BANKING AND WEALTH MANAGEMENT

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BRP Tax is a subsidiary company of BRP Bizzozero & Partners SA It’s not only about compliance. It’s about your business development.

Son objectif est d’aider les banques privées et les gestionnaires de patrimoine à relever les nouveaux défis en matière de fiscalité des clients, dans les pays européens et dans le monde. Les produits et services de BRP Tax (Country Manuals Tax, Monitoring of Tax Risks, formation et conseil) couvrent toutes les activités liées à la fiscalité dans le cadre de la gestion de patrimoine privé. Une approche transdisciplinaire à 360 degrés est appliquée à la fiscalité des investissements avec des notations d’adéquation fiscale par produit pour les services d’investissement transfrontaliers. La société combine une expertise juridique/fiscale, de conformité, de gestion de portefeuille, d’opérations bancaires et d’informatique, afin de fournir des conseils véritablement applicables au monde du travail.

Country Manuals Tax

Our Country Manuals Tax, created especially for Wealth Managers and Asset Managers facilitate the implementation of a risk approach on financial investments.

Wealth Leaders and Wealth Architects anticipate changes in regulatory requirements and design their investment services in accordance with Product & Tax Suitability for a successful Customer Experience.

BRP Tax provides a comprehensive overview of the tax regulations and practices applying to private cross-border clients whose assets are in custody of a non-domestic bank. The aim is to take into account the tax impact of investments within the framework of a management (or advisory) mandate , mitigates the Commercial and Civil Risks and embrace the competitive challenge for this new environment.

BRP Tax digitizes the tax manuals in order to integrate tax guidance for cross-border investment services and proposes Tax Suitability Rating by Product (CFI, ISIN) with Comments and Alerts for a Full Asset Class Matrix.


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Monitoring of Tax Risks

MTR est un outil unique de conformité fiscale avec une approche pays par pays qui aide les institutions financières à gérer les risques juridiques liés aux obligations fiscales de leurs clients et les aide à prendre des décisions dans le cadre des obligations suisses/luxembourgeoises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Il fournit des informations fiscales cruciales dont les Compliance Officers ont besoin pour identifier les risques d’une relation d’affaires en matière fiscale.

Le Monitoring of Task Risks (MTR) représente le cockpit de conformité fiscale qui aide les responsables juridiques, des risques et de la conformité à effectuer une diligence raisonnable fiscale et à atténuer de manière systématique les risques bancaires liés aux infractions fiscales sous-jacentes au blanchiment d’argent (art. 305bis CH CC) , à l’intégration des règles de transparence structurelle et fiscale, aux preuves de conformité fiscale et aux programmes de divulgation volontaire.

En plus des exigences réglementaires de l’art. 21 de l’OBA-FINMA traitées par le MTR actuel, la nouvelle section du MTR 2021 englobera les exigences de l’art. 9a de l’OBA-FINMA en matière de clarifications lors de l’intégration de structures ainsi que les exigences de l’art. 13 al. 2 let. h de l’OBA-FINMA pour les structures complexes avec surveillance des transactions conformément à l’art. 15 de l’OBA-FINMA.


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